Cette formation se déroule en deux volets de trois heures chacun, offerts par un ex-avocat spécialisé en droit d’auteur et en droit du divertissement ayant œuvré comme agent littéraire. Le principal objectif de la formation est d’améliorer les conditions de pratique et la situation économique des écrivaines et des écrivains en leur donnant les informations de nature juridique nécessaires à la pratique de leur métier et de leur art. Les éléments suivants seront abordés :
-les repères bibliographiques liés à la nature d’un contrat d’édition (Loi sur le droit d’auteur, Code civil, loi sur le statut de l’artiste, contrat-type, etc.) ;
-les grands concepts de la propriété intellectuelle ;
-les principales clauses d’un contrat d’édition ;
-le vocabulaire juridique et légal d’un contrat d’édition ;
-les impacts réels et les implications des clauses d’un contrat d’édition sur la vie d’une œuvre et sur le métier.
Veuillez noter que les membres de l’AAAO ont droit à 20 % de rabais pour cette formation.
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